La carte des 833 contrats de relance et de transition cologique est publie
On connaissait le nombre mais pas le détail de la répartition géographique. Le gouvernement a dévoilé, mardi 30 mars, la carte des 833 futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE) destinés à porter les projets de territoires pour les six années de mandat municipal et intercommunal en cours. "C’est la première fois qu’un dispositif contractuel proposé par l’Etat aux collectivités communales et intercommunales couvre l’ensemble du territoire", se félicitent les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique, dans un communiqué. Sur les 833 périmètres définis par les préfets de départements en concertation avec les élus, 660 sont portés par une intercommunalité (soit plus des trois quarts) et 173 par deux ou plusieurs EPCI, "souvent à l’échelle d’un pays ou d'un PETR (pôle d'équilibre territorial et rural)", précise le communiqué. Il s’agit aussi parfois de Scot, de pôles métropolitains et même de parcs naturels régionaux. Les discussions se poursuivent dans les territoires d’outre-mer (Guyane, Mayotte, La Réunion). Mais un territoire fait de la résistance : la communauté de communes du pays d'Issoudun, présidée par André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF).
Comme leur nom l’indique, les CRTE sont les instruments territoriaux du plan de relance visant à faciliter l’accès aux aides de toutes natures, mais ils ont aussi vocation à regrouper l’ensemble des démarches contractuelles existantes (contrats de ruralité, contrats de transition écologique…) dans un document unique pluriannuel, "dans un souci de simplification et de mise en cohérence de l’action publique sur un même territoire", rappelle le communiqué. L’Assemblée des communautés de France (AdCF) militait en ce sens depuis longtemps. Ce contrat unique figurait d’ailleurs en toutes lettres dans la loi ayant institué l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il a fallu la crise pour lui donner corps. Pour les deux ministères, les CRTE ont aussi permis d’introduire une "nouvelle méthode" qui va faire évoluer en profondeur les relations Etat-collectivités et qui illustre la "différenciation territoriale" telle que prévue dans le projet de loi "4D".
Prime aux coopérations préexistantes
La carte publiée dès vendredi sur le site de l’ANCT fait apparaître de nettes différences entre les départements. "Les politiques contractuelles de la région et/ou du département, la dynamique des coopérations préexistantes entre intercommunalités à des échelles plus larges, la conduite de plans thématiques à certaines échelles (ex. : Scot, PCAET…) sont des facteurs explicatifs de certains choix ", commente l’AdCF, dans une note d’analyse.
Il y a les départements où la logique intercommunale a systématiquement prévalu : Côtes-d’Armor, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Mayenne, Vendée, Sarthe, Loire-Atlantique, Charentes, Pyrénées-Atlantiques, Manche, Calvados, Eure, Corrèze, la Creuse, le Puy-de-Dôme, l’Allier, la Seine-et-Marne, l’Oise, les Ardennes, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, le Doubs, la Haute-Savoie, le Rhône, le Var, les Alpes-Maritimes, le Vaucluse, la Corse… Pour d’autres, c’est le PETR ou le Scot qui prédominent, poursuit l’AdCF, en particulier dans plusieurs départements d’Occitanie (Aveyron, Lot, Lozère, Ariège, Aude…), ou dans l’Aisne, la Marne, la Meuse, le Cher, l’Yonne, la Nièvre, la Saône-et-Loire, le Cantal, l’Ardèche…
Certains départements "combinent des choix différents d’un secteur à l’autre (Finistère, Côte-d’Or, Meurthe-et-Moselle, Lot-et-Garonne…), soit pour s’adapter à des réalités intercommunales assez différentes en termes de dimension soit en raison d’attentes différentes des élus", indique l’AdCF.
Pour ce qui est des métropoles, le CRTE épouse le plus souvent leur périmètre, comme à Nantes, Lyon ou Paris. L’Ile-de-France a ses propres spécificités : le CRTE de première couronne a été signé à l’échelle de la métropole Grand Paris (qui regroupe 131 communes) et non des établissements publics territoriaux (EPT). En deuxième couronne, les périmètres sont intercommunaux.
A noter que les rares départements qui ont signé leur propre CRTE (Charente-Maritime, Gironde ou Ardèche) possèdent aussi des contrats infra-départementaux.
Maintenant que le périmètre est arrêté, il reste à définir le contenu des contrats. Le gouvernement s’est fixé le mois de juin comme date limite. Des protocoles d’accords ont déjà été signés à Nantes, Lyon ou Paris. L’AdCF propose d’avancer sur la relance mais d’attendre l’issue des élections départementales et régionales pour la signature définitive.
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